Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux achats de produits effectués par des consommateurs sur montrose-cosmetics.com.
1. Vendeur
Le site est exploité sous la marque Montrose Cosmetics. L’identité juridique et les coordonnées complètes du vendeur figurent dans les mentions légales accessibles sur le site.
Pour toute question relative à une commande, le client peut écrire à contact@montrose-cosmetics.com.
2. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles, la composition et les précautions d’utilisation des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de cette validation.
3. Commande et paiement
Avant de confirmer sa commande, le client peut en vérifier le contenu, le prix total et les informations de livraison, puis corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage de la commande. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
4. Livraison
Les destinations, frais, modalités et délais de livraison sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
En cas de difficulté ou de retard de livraison, le client peut contacter contact@montrose-cosmetics.com. Ses droits en cas de retard, de perte du colis ou de produit endommagé restent ceux prévus par la loi.
5. Droit de rétractation et retours
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer le vendeur de sa décision, sans avoir à la justifier. Il peut écrire à contact@montrose-cosmetics.com ou utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit. L’adresse de retour lui est communiquée après sa prise de contact. Les frais directs de renvoi sont à sa charge, sauf prise en charge annoncée par le vendeur ou imposée par la loi.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cette exception ne concerne pas automatiquement tous les produits cosmétiques.
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du client. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaire.
La politique de retour et de remboursement du site précise les modalités pratiques, sans limiter les droits légaux du client.
6. Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Si un produit est défectueux, endommagé à la livraison ou ne correspond pas à la commande, le client peut contacter contact@montrose-cosmetics.com en indiquant son numéro de commande et le problème rencontré.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation. Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un produit ne sont pas à la charge du client.
7. Garanties légales
Le vendeur répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Le client peut demander leur mise en œuvre à contact@montrose-cosmetics.com.
Garanties légales. Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir un défaut de conformité. La mise en conformité s’effectue sans frais, dans les conditions prévues par la loi. Dans certains cas, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du vice ; celle-ci peut donner droit à une réduction du prix ou au remboursement contre restitution du produit.
8. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut écrire à contact@montrose-cosmetics.com afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite restée sans solution, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le vendeur. Ses coordonnées sont indiquées dans les mentions légales du site.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices qui pourraient lui être applicables. À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.